Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 août 2026

9369-0964 Québec inc., faisant affaire sous la marque numerik.tv (« numerik.tv », « nous », « notre » ou « nos »), reconnaît l’importance du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités, notamment lorsque vous utilisez :

le site Web numerik.tv et ses sous-domaines
la plateforme d’affichage dynamique numérique numerik.tv en mode SaaS
les espaces clients, applications, outils de diffusion et interfaces associés
nos formulaires de contact, de demande de démonstration, d’essai gratuit ou de téléchargement de documents
nos services de vente, de déploiement, de formation, de facturation, de soutien technique et d’intégration

Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, lorsque celle-ci s’applique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Lorsque la loi l’exige, nous obtenons un consentement manifeste, libre et éclairé avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels. Certains renseignements peuvent être nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat et, si vous refusez de les fournir, nous pourrions ne pas être en mesure d’offrir le service demandé. Nous traitons des renseignements sans consentement uniquement lorsque la loi le permet ou l’exige.

1. Quelle est la portée de cette politique?

Cette Politique s’applique aux renseignements personnels que numerik.tv recueille ou traite au sujet notamment :

des visiteurs de son site Web
des prospects et des personnes qui demandent de l’information, une démonstration, un essai ou une brochure
des représentants, administrateurs et utilisateurs de ses clients
des fournisseurs, partenaires et autres personnes avec lesquelles numerik.tv fait affaire
des personnes qui communiquent avec notre équipe de soutien ou qui participent à une formation

Renseignements traités pour le compte de nos clients

Dans plusieurs situations, numerik.tv agit comme fournisseur de services technologiques pour une organisation cliente. Cette organisation peut utiliser la plateforme pour téléverser, transmettre, gérer, programmer ou diffuser du contenu et des données. Lorsqu’un client détermine les fins et les moyens de ce traitement, il demeure généralement responsable des renseignements personnels concernés, tandis que numerik.tv les traite pour son compte, conformément au contrat de service et à ses instructions documentées.

Dans ce contexte :

le client doit s’assurer qu’il est autorisé à recueillir et à transmettre les renseignements à numerik.tv
le client doit informer les personnes concernées et obtenir les consentements requis, s’il y a lieu
numerik.tv n’utilise pas le contenu du client à des fins publicitaires ou à d’autres fins étrangères à la prestation de ses services
les demandes relatives à des renseignements contrôlés par un client devraient normalement être adressées d’abord à ce client — numerik.tv collaborera avec lui lorsque son assistance est requise

Si une disposition d’un contrat conclu avec un client prévoit des engagements plus précis concernant les renseignements traités pour son compte, cette disposition contractuelle prévaut dans la mesure applicable.

Liens et services de tiers

Nos sites, applications ou plateformes peuvent contenir des liens vers des sites, des contenus, des applications ou des services exploités par des tiers. Les pratiques de ces tiers sont régies par leurs propres politiques de confidentialité. numerik.tv n’est pas responsable de leurs pratiques, sauf dans la mesure prévue par la loi ou par une entente applicable.

2. Qu’entend-on par « renseignement personnel »?

Un « renseignement personnel » est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il peut notamment s’agir d’un nom, d’une adresse de courriel, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de compte, d’une adresse IP, d’un historique de connexion ou de toute autre information pouvant être associée à une personne identifiable.

Des renseignements agrégés ou anonymisés de manière irréversible, conformément aux exigences de la loi, ne sont plus considérés comme des renseignements personnels. Les renseignements dépersonnalisés qui pourraient permettre de réidentifier une personne demeurent protégés comme des renseignements personnels.

3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de différentes façons.

Directement auprès de vous

Nous les recueillons notamment lorsque vous :

remplissez un formulaire sur notre site Web
demandez une démonstration, un essai gratuit, une soumission ou une brochure
créez ou utilisez un compte numerik.tv
achetez une licence, un produit ou un service
effectuez ou autorisez un paiement
communiquez avec nous par courriel, téléphone, vidéoconférence, messagerie, médias sociaux ou en personne
demandez du soutien, transmettez une pièce jointe ou participez à une séance de dépannage
participez à une formation, un webinaire, un sondage, une activité promotionnelle ou un événement

Auprès de votre organisation

Si vous utilisez numerik.tv dans le cadre de votre emploi ou de vos fonctions, votre organisation peut nous transmettre vos coordonnées professionnelles, votre rôle, vos droits d’accès et les autres renseignements nécessaires à la création et à l’administration de votre compte.

Par des moyens automatisés

Lorsque vous utilisez nos sites, applications ou plateformes, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement au moyen de témoins de connexion, de journaux de serveur, de pixels, de balises, d’outils d’analyse ou de technologies similaires.

Auprès de tiers ou par des intégrations

Nous pouvons recevoir des renseignements de fournisseurs de paiement, de partenaires technologiques, de services d’authentification, d’outils d’analyse ou d’intégrations activées par un client. Nous ne recueillons que les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées avant la collecte.

4. Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Les catégories ci-dessous décrivent les principaux renseignements que nous pouvons recueillir. Les renseignements effectivement recueillis varient selon votre relation avec numerik.tv, les fonctionnalités utilisées et les choix de votre organisation.

Catégorie de renseignements	Exemples	Principales fins
Identité et coordonnées	Nom, prénom, titre, fonction, entreprise ou organisation, adresse professionnelle, courriel, téléphone, langue de communication	Répondre aux demandes, préparer une soumission, planifier une démonstration, fournir une brochure, ouvrir un dossier, communiquer avec vous et assurer le suivi de la relation commerciale
Compte et authentification	Nom d’utilisateur, courriel, code d’accès, rôle, permissions, organisation associée, préférences, renseignements d’authentification, validation multifacteur, historique de connexion	Créer et administrer les comptes, authentifier les utilisateurs, contrôler les accès, assurer la sécurité, prévenir les utilisations non autorisées et maintenir une piste d’audit
Renseignements techniques et d’utilisation	Adresse IP, date et heure, navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, résolution d’écran, pages ou fonctions utilisées, événements techniques, journaux, identifiants de session, adresse de référence et localisation approximative dérivée de l’adresse IP	Faire fonctionner les services, maintenir les sessions, diagnostiquer les problèmes, mesurer la performance, améliorer l’expérience, produire des statistiques, prévenir la fraude et assurer la sécurité
Contenu et données traités dans la plateforme	Images, vidéos, documents, messages, calendriers, listes de diffusion, gabarits, données provenant de flux ou d’intégrations, configuration d’écrans et de lecteurs, emplacement d’un équipement, données opérationnelles ou autres contenus téléversés par un client	Héberger, gérer, programmer, transmettre et diffuser le contenu demandé par le client; exploiter les fonctionnalités de la plateforme; synchroniser des intégrations; surveiller la diffusion; sauvegarder et restaurer les données; fournir le soutien
Soutien, déploiement et formation	Description d’un problème, échanges, captures d’écran, fichiers transmis, journaux techniques, configuration réseau ou matérielle, renseignements sur un appareil, détails d’une séance d’assistance à distance, notes de formation	Ouvrir et suivre un billet, diagnostiquer et résoudre un problème, déployer ou configurer les services, documenter une solution, améliorer notre documentation et former les utilisateurs
Renseignements commerciaux et contractuels	Produits et services demandés, nombre de licences, propositions, contrats, commandes, historique de service, renouvellements, communications et préférences du client	Fournir les services, gérer la relation client, planifier les renouvellements, administrer les licences, respecter nos obligations contractuelles et améliorer notre offre
Facturation et paiement	Nom et coordonnées de facturation, numéro de dossier ou de facture, montant, devise, statut du paiement, numéro de transaction et renseignements comptables	Émettre et rapprocher les factures, traiter les paiements, prévenir la fraude, administrer les comptes et respecter les obligations fiscales et comptables. Selon le mode de paiement, certains renseignements peuvent être recueillis directement par un fournisseur de services de paiement
Communications et marketing	Adresse de courriel, consentement, préférences de communication, téléchargement d’une brochure, participation à une campagne, interaction avec une communication	Transmettre les communications demandées, présenter nos produits ou services lorsque la loi le permet, mesurer l’efficacité de nos communications et gérer les désabonnements

Contenus pouvant comprendre des renseignements sensibles

numerik.tv ne cherche pas à recueillir des renseignements personnels sensibles au moyen de ses formulaires publics. Selon les modules ou les intégrations choisis par un client, certains contenus opérationnels, municipaux, de sécurité publique ou d’urgence pourraient néanmoins comprendre des renseignements personnels. Ces renseignements doivent uniquement être transmis lorsqu’ils sont nécessaires, autorisés et protégés par des contrôles d’accès appropriés.

Les utilisateurs ne devraient pas diffuser de renseignements personnels sur des écrans accessibles au public, sauf si cette diffusion est autorisée par la loi et conforme aux politiques de leur organisation.

5. Comment fonctionnent les témoins de navigation et autres technologies similaires?

Nos sites et plateformes peuvent utiliser des témoins de connexion (« cookies »), des pixels, des balises et des technologies similaires. Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil ou associé à votre navigateur. Il peut servir à reconnaître une session, conserver une préférence, sécuriser un compte ou mesurer l’utilisation d’un service.

Nous pouvons utiliser les catégories suivantes :

Type de témoin	Utilité
Essentiels	Nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification, au maintien d’une session, à la gestion des préférences de confidentialité et à l’accès aux espaces protégés. Ils ne peuvent généralement pas être désactivés au moyen de notre outil de consentement sans empêcher certaines fonctions de fonctionner.
Fonctionnels et de préférence	Mémorisent notamment la langue, certains réglages d’affichage ou des choix faits lors d’une visite précédente.
Analyse et statistiques	Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent nos sites, à mesurer la fréquentation et la performance, à détecter des erreurs et à améliorer nos services. Ils peuvent notamment être associés à des outils comme Google Analytics ou à des services équivalents.
Publicitaires	Peuvent servir à mesurer des campagnes ou à personnaliser des publicités sur nos sites ou sur ceux de partenaires. Ils ne sont utilisés que si ces fonctions sont activées et si le consentement requis a été obtenu.

Lorsque la loi l’exige, les témoins non essentiels ne sont activés qu’après l’obtention de votre consentement. Vous pouvez refuser ces témoins ou retirer votre consentement en tout temps au moyen du lien ou du bouton de gestion des témoins offert sur notre site. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant son retrait.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer des témoins. La désactivation de certains témoins essentiels pourrait toutefois empêcher la connexion à votre compte ou nuire au fonctionnement de certaines fonctionnalités.

La liste des fournisseurs, la durée des témoins et les choix disponibles doivent être présentés dans l’outil de gestion des témoins au moment où ils sont utilisés.

6. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

numerik.tv ne vend ni ne loue les renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans cette Politique, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

Au sein de votre organisation

Les administrateurs autorisés de votre organisation peuvent avoir accès aux renseignements associés à votre compte, à votre rôle, à vos activités ou aux contenus que vous gérez, selon les permissions configurées par cette organisation.

Fournisseurs de services

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs qui agissent pour notre compte, notamment pour :

l’hébergement, l’infrastructure infonuagique, la sauvegarde et la continuité des services
la sécurité informatique, la surveillance, la prévention des incidents et la maintenance
le développement, les essais et le soutien technique
les communications électroniques, la gestion des demandes et l’assistance à distance
l’analyse de fréquentation et, avec le consentement requis, la publicité numérique
la facturation, la comptabilité, le traitement des paiements et la prévention de la fraude
la livraison de matériel, la formation ou le déploiement de solutions
les intégrations, flux de données ou services externes choisis par un client

Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que pour exécuter les services qui leur sont confiés. Lorsque requis, numerik.tv encadre leur accès par des contrats écrits comportant des obligations de confidentialité, de sécurité, de limitation d’utilisation, de signalement des incidents et de destruction ou de retour des renseignements.

Conseillers, autorités et opérations d’entreprise

Nous pouvons également communiquer des renseignements :

à nos conseillers juridiques, comptables, fiscaux, assureurs, auditeurs ou autres conseillers professionnels
à un organisme public, un tribunal, un service d’enquête ou une autorité chargée de l’application de la loi lorsque la communication est autorisée ou exigée
à une partie impliquée dans une réorganisation, un financement, une fusion, une vente d’actifs ou une autre opération d’entreprise, sous réserve de mesures de protection appropriées

7. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, au respect de nos obligations contractuelles, légales, fiscales, comptables ou réglementaires, à la prévention des incidents et à la résolution de litiges.

La durée de conservation varie notamment selon :

la nature et la sensibilité des renseignements
la durée de la relation avec le client ou l’utilisateur
les fonctionnalités utilisées
les délais prévus par les contrats
les obligations légales applicables
les cycles raisonnables de sauvegarde et de reprise après sinistre

Les contenus et renseignements traités pour le compte d’un client sont conservés, retournés, exportés, anonymisés ou détruits conformément au contrat applicable et à nos procédures techniques. La suppression des copies de sauvegarde peut nécessiter un délai additionnel correspondant au cycle normal de remplacement des sauvegardes.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons conformément aux exigences de la loi et à nos politiques de conservation.

8. Où sont conservés vos renseignements personnels?

numerik.tv et ses fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements au Québec, ailleurs au Canada ou dans d’autres pays, selon l’infrastructure, le service ou l’intégration utilisé.

Lorsqu’un renseignement personnel doit être communiqué ou confié à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, il peut être assujetti aux lois de la juridiction où il est traité. Les gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi de cette juridiction pourraient y avoir accès conformément aux lois locales.

Avant une communication à l’extérieur du Québec, numerik.tv s’engage à effectuer l’évaluation requise des facteurs relatifs à la vie privée et à mettre en place les mesures contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées afin d’assurer une protection adéquate des renseignements.

9. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

numerik.tv applique des mesures de sécurité raisonnables et proportionnelles à la sensibilité, à la quantité, à la finalité, au support et au contexte des renseignements personnels concernés.

Selon la nature du service, ces mesures peuvent notamment comprendre :

des contrôles d’accès fondés sur les rôles et le principe du moindre privilège
des mécanismes d’authentification et de gestion sécurisée des sessions
le chiffrement des communications lorsque cela est approprié
la journalisation des activités et la surveillance des systèmes
des sauvegardes, des mécanismes de redondance et des plans de reprise
la mise à jour, la maintenance et la correction des systèmes
des engagements de confidentialité et la sensibilisation des personnes autorisées
des procédures de gestion des accès, de conservation, de destruction et de traitement des plaintes
un plan de réponse aux incidents de confidentialité

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité, numerik.tv prend les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice, éviter qu’un incident semblable se reproduise, documenter l’événement et respecter ses obligations de notification. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec conformément à la loi.

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, utiliser des mots de passe robustes, respecter les contrôles d’accès établis par leur organisation et nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou situation suspecte.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’offre une garantie absolue de sécurité. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements ou votre compte ont été compromis, veuillez communiquer avec nous sans délai.

10. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet
demander l’accès à ces renseignements et en obtenir une copie
demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication future lorsque le traitement repose sur ce consentement
demander la destruction ou la suppression de renseignements lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée, ou lorsque la loi le prévoit
demander la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou leur transmission à une personne ou à une organisation autorisée, lorsque le droit à la portabilité s’applique
demander, dans les circonstances prévues par la loi, la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation ou la réindexation d’un hyperlien
déposer une plainte concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels

Le retrait d’un consentement ou la suppression de certains renseignements peut limiter notre capacité à fournir un service, maintenir un compte ou répondre à une demande. Nous vous informerons des conséquences raisonnablement prévisibles avant de donner suite, lorsque cela est pertinent.

Pour protéger la confidentialité, nous pouvons demander une preuve d’identité ou vérifier votre autorité avant de répondre à une demande. Nous répondons aux demandes écrites dans les délais prévus par la loi, généralement dans les 30 jours suivant leur réception.

Si les renseignements sont contrôlés par une organisation cliente, nous pourrons vous diriger vers celle-ci et lui fournir l’assistance raisonnablement nécessaire pour traiter votre demande.

Une personne insatisfaite de notre réponse peut communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec ou exercer tout autre recours prévu par la loi.

11. Comment nous joindre ou formuler une plainte?

Toute question, demande d’accès ou de rectification, demande relative à vos droits, plainte ou commentaire concernant cette Politique ou nos pratiques peut être adressé par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

9369-0964 Québec inc. — numerik.tv
234, rue du Grand-Royal Est
Shefford (Québec) J2M 1R5
Canada
Courriel : info@numerik.tv — objet recommandé : « Protection des renseignements personnels »
Téléphone : 514 312-6489

Les plaintes sont traitées de façon confidentielle. Le responsable analyse la demande, peut communiquer avec la personne concernée pour obtenir des précisions et transmet une réponse motivée dans les délais applicables.

12. Allons-nous mettre à jour cette politique?

Cette Politique entre en vigueur à la date indiquée au début du document. Nous pouvons la modifier afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services, de nos fournisseurs ou des exigences légales.

La version à jour est publiée sur notre site Web. Lorsque les modifications sont importantes, nous prenons des moyens raisonnables pour les porter à votre attention, par exemple au moyen d’un avis sur le site, dans la plateforme ou par courriel. Lorsque la loi l’exige, nous demanderons un nouveau consentement avant d’utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin.