Conditions d’utilisation

1. Identification de l’exploitant

Les Services numerik.tv sont exploités par :

Numerik.Tv (9369-0964 Québec inc.)
234, du Grand-Royal Est
Shefford (Québec) J2M 1R5
Canada
Téléphone : 514 312-6489
Renseignements généraux : info@numerik.tv
Soutien technique : support@numerik.tv

Dans les présentes Conditions, les expressions « numerik.tv », « Numerik », « nous », « notre » et « nos » désignent Numerik.Tv (9369-0964 Québec inc.).

2. Acceptation des Conditions

En accédant au Site, en créant un compte, en utilisant la Plateforme, en installant un lecteur numerik.tv ou en utilisant l’un de nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’y être lié.

Lorsque vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise, d’une municipalité, d’un organisme public, d’un établissement ou de toute autre organisation, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation.

Dans un tel cas, les expressions « Client » et « vous » désignent également l’organisation concernée.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

3. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux Services ou pour le compte de laquelle un compte numerik.tv est utilisé.

« Utilisateur » désigne toute personne autorisée par le Client à accéder au Site, au portail client, à la Plateforme ou à l’un des Services.

« Site » désigne le site Web numerik.tv ainsi que ses pages, sous-domaines, portails et espaces de soutien.

« Plateforme » désigne la solution logicielle d’affichage dynamique numerik.tv, incluant son interface de gestion, ses modules, ses applications, ses lecteurs logiciels et ses outils connexes.

« Services » désigne collectivement le Site, la Plateforme, les applications, les lecteurs logiciels, le soutien technique, les mises à jour, les intégrations, les services professionnels et les autres services fournis par Numerik.

« Lecteur » désigne le logiciel, l’appareil, le mini-ordinateur ou l’équipement permettant de recevoir et d’afficher les contenus distribués au moyen de la Plateforme.

« Contenu du Client » désigne notamment les textes, images, vidéos, documents, fichiers PDF, messages, alertes, pages Web, flux de données, sources externes, identifiants visuels et autres contenus transmis, importés, configurés ou diffusés par le Client au moyen des Services.

« Documentation » désigne les guides, tutoriels, articles de soutien, instructions techniques, vidéos de formation et autres renseignements mis à la disposition des Utilisateurs.

« Document contractuel » désigne notamment une soumission, un bon de commande, une entente de service, une entente de niveau de service ou tout autre document accepté par Numerik et le Client.

4. Documents contractuels et ordre de priorité

Les présentes Conditions peuvent être complétées par un ou plusieurs Documents contractuels.

En cas de contradiction entre les différents documents applicables, l’ordre de priorité suivant s’applique, sauf indication contraire écrite :

1. l’entente de service signée par les parties
2. le bon de commande ou la soumission acceptée
3. l’entente de niveau de service ou l’entente relative au traitement des renseignements personnels
4. les présentes Conditions
5. la Documentation

La Politique de confidentialité de numerik.tv complète les présentes Conditions pour tout ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection et la communication des renseignements personnels.

5. Description des Services

Numerik fournit une plateforme d’affichage dynamique permettant notamment de créer, gérer, planifier, distribuer et afficher des contenus sur des écrans, des murs vidéo, des panneaux numériques, des bornes interactives, des kiosques et d’autres dispositifs compatibles.

Selon les licences, les modules et les services souscrits, la Plateforme peut notamment permettre :

• la gestion centralisée de plusieurs écrans et emplacements
• la création et la gestion de scènes ou de mises en page
• la planification de contenus selon des dates, heures ou calendriers
• la publication immédiate de contenus
• la diffusion de messages prioritaires ou urgents
• l’utilisation d’images, de vidéos, de documents, de pages Web et de sources de données
• l’intégration de services, de systèmes ou de contenus provenant de tiers
• la gestion des Utilisateurs et de leurs droits d’accès
• la supervision des Lecteurs et des équipements
• la production de rapports et de données d’utilisation
• la gestion de contenus à partir d’un appareil mobile
• l’utilisation de modules spécialisés ou développés sur mesure

La disponibilité exacte des fonctionnalités dépend du forfait, des licences, du matériel, des modules, des intégrations et des services associés au compte du Client.

Numerik peut faire évoluer les Services afin d’en améliorer la sécurité, la stabilité, la compatibilité, la performance ou l’expérience d’utilisation.

6. Admissibilité et autorité

Pour créer un compte ou souscrire aux Services, vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Lorsque vous agissez pour une organisation, vous déclarez et garantissez :

• que vous êtes autorisé à agir au nom de cette organisation
• que les renseignements transmis à Numerik sont exacts
• que l’organisation accepte d’être liée par les présentes Conditions
• que vous avez l’autorité nécessaire pour commander les Services et autoriser les dépenses applicables

Numerik peut demander tout renseignement raisonnablement nécessaire pour confirmer l’identité d’un Utilisateur, l’existence d’une organisation ou l’autorité d’une personne agissant pour celle-ci.

7. Comptes et Utilisateurs autorisés

Le Client doit fournir des renseignements complets, exacts et à jour lors de la création et de l’utilisation de son compte.

Le Client est responsable :

• de désigner les Utilisateurs autorisés
• d’attribuer à chaque Utilisateur les droits d’accès appropriés
• de limiter les droits administratifs aux personnes qui en ont réellement besoin
• de retirer rapidement les accès d’un employé, fournisseur ou collaborateur qui n’est plus autorisé
• de protéger les noms d’utilisateur, mots de passe, clés d’accès et appareils utilisés pour accéder aux Services
• d’activer l’authentification à facteurs multiples lorsqu’elle est offerte ou exigée
• des activités réalisées au moyen de ses comptes, sauf lorsqu’une activité résulte directement d’une défaillance imputable à Numerik

Les identifiants d’un Utilisateur ne doivent pas être partagés entre plusieurs personnes, sauf lorsqu’un type de compte partagé a expressément été autorisé par Numerik.

Le Client doit nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée, perte d’identifiants, compromission de compte ou activité suspecte à l’adresse support@numerik.tv.

Numerik peut temporairement bloquer un compte lorsqu’une activité inhabituelle ou potentiellement frauduleuse est détectée.

8. Licence d’utilisation

Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect des présentes Conditions, Numerik accorde au Client, pour la durée de son abonnement, un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les Services à ses fins internes.

Cette licence est limitée au nombre de licences, de Lecteurs, d’écrans, d’emplacements, de comptes et d’Utilisateurs prévus dans les Documents contractuels applicables.

Aucun droit de propriété sur la Plateforme, son code source, ses composantes ou ses méthodes de fonctionnement n’est transféré au Client.

Sauf autorisation écrite de Numerik, il est notamment interdit :

• de copier, reproduire, revendre, louer, concéder ou distribuer la Plateforme
• d’offrir l’accès à la Plateforme à une personne ou une organisation non couverte par l’abonnement
• de contourner une limite de licence, une mesure de sécurité ou un mécanisme de contrôle
• de procéder à la rétroingénierie, au désassemblage ou à la décompilation de la Plateforme
• de tenter d’obtenir le code source ou les méthodes internes de la Plateforme
• de modifier un Lecteur géré par Numerik sans autorisation
• d’installer des logiciels non autorisés sur un Lecteur fourni ou administré par Numerik
• d’utiliser les Services afin de créer ou d’exploiter un produit directement concurrent
• d’utiliser les interfaces de programmation, scripts ou fonctions automatisées autrement que de la manière autorisée par Numerik

9. Contenu du Client

Le Client conserve ses droits de propriété sur son Contenu.

Afin de fournir les Services, le Client accorde à Numerik une licence limitée, non exclusive et sans redevance permettant d’héberger, de reproduire, de convertir, d’encoder, de mettre en cache, de sauvegarder, de transmettre et d’afficher le Contenu du Client.

Cette licence est accordée uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, au soutien, à la protection et à l’amélioration des Services.

Elle prend fin lorsque le Contenu du Client est supprimé des systèmes actifs de Numerik, sous réserve des copies de sauvegarde temporaires, des obligations légales de conservation et des renseignements devant être conservés aux fins de sécurité, de facturation ou de règlement d’un différend.

Le Client déclare et garantit :

1. qu’il possède les droits et autorisations nécessaires relativement à son Contenu
2. que son Contenu respecte les lois, règlements, contrats, droits d’auteur, marques de commerce, droits à l’image et droits à la vie privée applicables
3. qu’il a obtenu les consentements nécessaires avant d’utiliser ou d’afficher des renseignements concernant une personne
4. que les renseignements diffusés sont exacts, à jour et appropriés au public visé
5. que son Contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers

Le Client agit comme éditeur et diffuseur de son Contenu.

Numerik ne vérifie pas systématiquement l’exactitude, la légalité, la traduction, l’accessibilité ou la pertinence des contenus publiés par les Clients.

Numerik peut retirer, bloquer ou désactiver un contenu lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire que celui-ci :

• contrevient aux présentes Conditions
• porte atteinte aux droits d’un tiers
• compromet la sécurité des Services
• perturbe le fonctionnement de la Plateforme
• doit être retiré en vertu d’une obligation légale

Lorsque les circonstances le permettent, Numerik informera le Client de la mesure prise.

10. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser les Services pour :

• diffuser du contenu illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire, menaçant, haineux ou discriminatoire
• diffuser du contenu portant atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’autrui
• transmettre des virus, logiciels malveillants, scripts destructeurs ou codes destinés à perturber un système
• obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, à un Lecteur, à un serveur, à un réseau ou à des données
• effectuer des tests d’intrusion, balayages de ports ou analyses de vulnérabilité sans autorisation écrite
• contourner les contrôles de sécurité ou les restrictions techniques
• perturber la disponibilité, la stabilité ou la performance des Services
• effectuer une extraction massive, automatisée ou abusive de données
• transmettre des communications non sollicitées ou faciliter une activité de pourriel
• usurper l’identité d’une personne ou présenter faussement son affiliation à une organisation
• afficher sans autorisation des renseignements personnels, confidentiels ou protégés
• utiliser la Plateforme comme répertoire principal de renseignements hautement sensibles
• diffuser du contenu qui encourage une activité criminelle ou dangereuse
• utiliser les Services d’une façon qui pourrait exposer Numerik, ses fournisseurs ou ses autres Clients à un risque juridique, technique ou réputationnel déraisonnable

11. Messages urgents et communications critiques

La Plateforme peut être utilisée pour diffuser rapidement des messages prioritaires, des avis municipaux, des consignes de sécurité ou d’autres communications urgentes.

Toutefois, sauf lorsqu’une entente écrite prévoit expressément le contraire, numerik.tv :

• n’est pas un service d’urgence 911
• n’est pas un système de répartition des services d’urgence
• n’est pas un système d’alarme ou de détection d’incendie
• n’est pas un système de contrôle de sécurité des personnes
• ne remplace pas les mécanismes officiels d’alerte publique
• ne remplace pas les canaux de communication exigés par la loi
• ne doit pas constituer l’unique moyen de communiquer une information dont dépend directement la sécurité d’une personne

Le Client est responsable de vérifier :

• le contenu de ses messages
• les destinataires visés
• les écrans et emplacements sélectionnés
• les dates et heures de diffusion
• le niveau de priorité attribué
• le statut de diffusion indiqué dans la Plateforme

Pour toute communication critique, le Client doit maintenir des procédures de validation ainsi que des moyens de communication complémentaires appropriés.

Numerik ne rédige, ne valide ni n’autorise les messages diffusés par le Client, sauf lorsqu’un mandat particulier de création ou de gestion de contenu a été conclu.

12. Matériel, Lecteurs et connectivité

Le fonctionnement des Services peut nécessiter un Lecteur compatible, un écran, une connexion Internet, une alimentation électrique, un réseau local et une configuration technique appropriée.

Sauf lorsqu’une entente prévoit que Numerik en assume la responsabilité, le Client est responsable :

• de la disponibilité de son réseau et de son accès Internet
• de l’alimentation électrique de ses équipements
• du bon fonctionnement de ses écrans, câbles, réseaux et périphériques
• de l’environnement physique dans lequel le matériel est installé
• de la compatibilité des équipements acquis auprès d’un tiers
• de l’obtention des autorisations nécessaires auprès de son service informatique ou de son fournisseur réseau
• de la protection physique des équipements installés dans ses locaux

Le matériel vendu, loué, configuré ou fourni par Numerik.Tv (9369-0964 Québec inc.) peut faire l’objet de conditions, de garanties et de modalités distinctes.

Les garanties du fabricant demeurent applicables lorsque cela est pertinent.

Le soutien relatif à un équipement fourni, modifié ou administré par un tiers peut être limité. Des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsqu’une intervention est nécessaire en raison :

• d’un équipement non conforme
• d’une configuration réseau inadéquate
• d’une modification non autorisée
• d’un logiciel installé par le Client
• d’un environnement hors du contrôle de Numerik

Le Client ne doit pas modifier le système d’exploitation d’un Lecteur géré par Numerik, désactiver ses mécanismes de supervision ou y installer des logiciels non autorisés sans l’accord écrit de Numerik.

13. Services et contenus de tiers

Les Services peuvent intégrer, utiliser ou afficher des éléments provenant de tiers, notamment :

• des sites Web
• des flux RSS
• des services météo
• des cartes
• des plateformes d’authentification
• des outils d’analyse
• des services de messagerie
• des sources de données
• des interfaces de programmation
• des applications ou logiciels externes

Ces services demeurent assujettis aux conditions, politiques, disponibilités et limitations de leurs fournisseurs respectifs.

Numerik ne contrôle pas les services de tiers et ne garantit pas :

• leur disponibilité continue
• l’exactitude ou l’exhaustivité de leurs données
• leur compatibilité future avec la Plateforme
• l’absence de modifications à leurs conditions ou interfaces
• le maintien permanent d’une intégration
• la sécurité des systèmes administrés exclusivement par un tiers

Lorsqu’un fournisseur modifie, limite, facture, suspend ou retire son service, Numerik peut devoir modifier, suspendre ou remplacer l’intégration concernée.

Le Client est responsable des comptes, licences, autorisations, consentements et frais exigés par les fournisseurs tiers qu’il choisit d’utiliser.

14. Soutien technique et services professionnels

Les demandes de soutien peuvent être transmises au moyen de la page de soutien de numerik.tv ou à l’adresse support@numerik.tv.

Le soutien régulier est offert pendant les heures indiquées sur le Site, dans le portail de soutien ou dans le Document contractuel applicable.

Les délais de réponse et de résolution peuvent varier selon :

• la nature de la demande
• son niveau de priorité
• le nombre d’Utilisateurs touchés
• la disponibilité des renseignements nécessaires
• la complexité du problème
• l’intervention requise d’un fournisseur tiers

Aucun délai précis de réponse ou de résolution n’est garanti, sauf lorsqu’une entente de niveau de service le prévoit expressément.

Le soutien régulier ne comprend pas nécessairement :

• les interventions sur place
• la réparation d’équipements de tiers
• la reconfiguration d’un réseau appartenant au Client
• la création, la saisie ou la correction de contenus
• le développement de nouveaux modules
• les intégrations personnalisées
• les modifications graphiques
• les formations additionnelles
• les déplacements
• les services de consultation
• les services de gestion de projet

Ces services peuvent faire l’objet d’une estimation, d’une soumission ou d’une facturation distincte.

Lorsque cela est nécessaire pour traiter une demande, le Client autorise Numerik à accéder aux renseignements techniques, journaux d’activité, paramètres, Lecteurs et configurations directement liés au problème signalé.

Cet accès doit être limité à ce qui est raisonnablement nécessaire pour diagnostiquer ou corriger le problème.

Le Client doit fournir des renseignements suffisamment précis pour permettre le traitement de sa demande, notamment une description du problème, les équipements concernés, les messages d’erreur et les étapes permettant de reproduire la situation.

15. Disponibilité, entretien et mises à jour

Numerik déploie des efforts commercialement raisonnables afin de maintenir les Services disponibles, sécuritaires et fonctionnels.

Toutefois, les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison :

• d’un entretien planifié
• d’une mise à jour
• d’une intervention de sécurité
• d’une défaillance matérielle
• d’une panne d’Internet ou d’électricité
• d’un problème chez un fournisseur tiers
• d’une attaque informatique
• d’un événement de force majeure
• d’une situation hors du contrôle raisonnable de Numerik

Lorsque cela est raisonnablement possible, Numerik tentera d’informer les Clients des travaux planifiés susceptibles d’avoir une incidence importante sur les Services.

Numerik peut mettre à jour :

• l’interface de la Plateforme
• les fonctionnalités
• les modules
• les méthodes de sécurité
• les exigences techniques
• les systèmes d’exploitation des Lecteurs
• les intégrations avec des services externes

Sauf lorsqu’un changement est nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité, de compatibilité ou de dépendance envers un fournisseur tiers, Numerik évitera de réduire de façon importante les fonctions essentielles d’un service payé pendant une période contractuelle en cours.

16. Sécurité, données et sauvegardes

Numerik met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les Services et les renseignements qu’elle détient.

Le Client reconnaît toutefois qu’aucun système informatique, réseau ou moyen de transmission ne peut garantir une sécurité absolue.

Le Client doit appliquer des mesures de sécurité raisonnables, notamment :

• utiliser des mots de passe robustes et uniques
• protéger ses appareils et ses réseaux
• maintenir ses logiciels et systèmes à jour
• limiter les droits administratifs
• retirer rapidement les accès inutiles
• signaler sans délai toute activité suspecte
• éviter de transmettre des renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires

Numerik peut créer des copies de sauvegarde techniques afin d’assurer la continuité et la récupération de ses Services.

Ces sauvegardes ne remplacent toutefois pas l’obligation du Client de conserver une copie originale de ses contenus importants.

La Plateforme ne constitue pas un service d’archivage permanent.

Numerik ne garantit pas qu’un Contenu supprimé par le Client pourra être récupéré.

17. Frais, facturation et taxes

Les prix, le nombre de licences, les équipements, les services inclus, la durée de l’abonnement, la fréquence de facturation, les échéances de paiement et les modalités de renouvellement sont indiqués dans les Documents contractuels applicables.

Les taxes applicables sont ajoutées aux prix, sauf indication contraire.

Des frais additionnels peuvent notamment s’appliquer pour :

• l’ajout de licences
• l’ajout de Lecteurs ou d’écrans
• l’ajout d’Utilisateurs ou d’emplacements
• l’achat ou le remplacement de matériel
• les formations
• les déplacements
• les développements personnalisés
• les intégrations
• les travaux graphiques
• les interventions hors du soutien régulier

Les sommes facturées doivent être payées dans le délai indiqué sur la facture.

En cas de défaut de paiement, Numerik peut, après avoir transmis un avis raisonnable :

• suspendre tout ou partie des Services
• limiter l’accès administratif au compte
• reporter une intervention, une livraison ou un développement
• exiger le paiement des sommes échues avant de rétablir les Services

Sauf indication contraire dans une entente ou obligation imposée par la loi, les frais déjà facturés pour une période commencée ne sont pas remboursables.

Toute modification tarifaire applicable à une période de renouvellement sera communiquée au Client avant son entrée en vigueur.

18. Durée, renouvellement et résiliation par le Client

La durée initiale des Services et les modalités de renouvellement sont précisées dans le Document contractuel applicable.

Lorsqu’un abonnement est renouvelable, le Client doit transmettre tout avis de non-renouvellement conformément au délai et au moyen indiqués dans le Document contractuel.

Le Client peut mettre fin aux Services conformément aux modalités de résiliation prévues dans sa soumission, son bon de commande ou son entente.

Sauf indication contraire écrite ou obligation imposée par la loi :

• la résiliation ne libère pas le Client des sommes déjà dues
• les frais facturés pour une période commencée ne sont pas remboursables
• les travaux déjà réalisés ou engagés demeurent facturables
• les frais liés à du matériel commandé spécialement pour le Client demeurent exigibles

Le Client doit récupérer ou exporter les contenus qu’il souhaite conserver avant la date de fin des Services.

19. Suspension et résiliation par Numerik

Numerik peut suspendre immédiatement un compte, un Lecteur ou un Service lorsqu’elle estime raisonnablement que :

• le compte a été compromis
• l’utilisation présente un risque pour la sécurité ou la stabilité de la Plateforme
• une activité contrevient à la loi
• un contenu porte atteinte aux droits d’un tiers
• le Client utilise les Services au-delà des licences autorisées
• une facture demeure impayée
• le Client contrevient de façon importante aux présentes Conditions
• la suspension est nécessaire afin de prévenir un dommage ou un accès non autorisé

Lorsque la situation le permet, Numerik avisera le Client et lui accordera une possibilité raisonnable de corriger le manquement.

Numerik peut résilier les Services si le manquement n’est pas corrigé dans le délai indiqué dans l’avis ou si la nature du manquement justifie une résiliation immédiate.

À la fin des Services :

• le droit d’utiliser la Plateforme prend fin
• les Lecteurs et comptes concernés peuvent être désactivés
• le Client doit cesser d’utiliser les logiciels et éléments appartenant à Numerik
• le Client doit récupérer les contenus qu’il souhaite conserver
• Numerik peut supprimer ou anonymiser les données conformément à ses pratiques de conservation, à sa Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables

Les dispositions portant sur la propriété intellectuelle, la confidentialité, la responsabilité, l’indemnisation, les sommes dues et le règlement des différends continuent de s’appliquer après la fin des Services.

20. Protection des renseignements personnels

Numerik traite les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables.

Le Client demeure responsable de déterminer si les renseignements qu’il transmet, importe, utilise ou affiche au moyen des Services peuvent légalement être recueillis, utilisés, communiqués et diffusés.

Le Client doit notamment :

• limiter la transmission aux renseignements nécessaires
• obtenir les consentements ou autorisations requis
• restreindre l’accès aux Utilisateurs qui en ont besoin
• éviter d’afficher publiquement des renseignements personnels ou confidentiels sans autorisation
• informer Numerik lorsqu’une demande concerne l’accès, la rectification ou la suppression de renseignements traités au moyen des Services
• respecter les règles applicables à son organisation, notamment lorsqu’il s’agit d’un organisme public

Lorsqu’une entente particulière relative au traitement des renseignements personnels est nécessaire, les parties peuvent conclure une entente distincte.

Le Client ne doit pas transmettre dans une demande de soutien des mots de passe, numéros de carte de paiement ou autres renseignements hautement sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.

21. Propriété intellectuelle de Numerik

La Plateforme, son code, son architecture, ses interfaces, ses outils, ses modèles, ses modules, ses bases de données, sa Documentation, ses éléments graphiques ainsi que la marque numerik.tv et les logos qui y sont associés appartiennent à Numerik.Tv (9369-0964 Québec inc.) ou à ses concédants.

Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère au Client un droit de propriété sur ces éléments.

Le Client ne peut supprimer ou modifier une mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou de propriété apparaissant dans les Services.

Les contenus, images, vidéos, documents ou modèles fournis par Numerik peuvent être assujettis à des licences ou restrictions particulières.

Toute suggestion, idée ou rétroaction transmise volontairement à Numerik relativement à l’amélioration des Services peut être utilisée par Numerik sans obligation de rémunération, à condition de ne pas divulguer les renseignements confidentiels du Client.

22. Confidentialité

Chaque partie doit protéger les renseignements confidentiels reçus de l’autre partie avec un degré de soin raisonnable et ne les utiliser que pour l’exécution de la relation contractuelle.

Les renseignements confidentiels peuvent notamment comprendre :

• les renseignements techniques
• les données commerciales
• les renseignements financiers
• les identifiants et configurations
• les méthodes de travail
• les documents non publics
• les renseignements concernant les Clients, employés ou fournisseurs
• les renseignements désignés comme confidentiels

Les renseignements confidentiels n’incluent pas les renseignements qui :

• sont ou deviennent publics sans violation d’une obligation
• étaient légalement connus du destinataire
• sont reçus légalement d’un tiers sans obligation de confidentialité
• sont développés indépendamment sans utilisation des renseignements confidentiels de l’autre partie

Une partie peut communiquer un renseignement confidentiel lorsque la loi ou une ordonnance l’exige, sous réserve d’en informer préalablement l’autre partie lorsque cela est légalement permis.

Toute entente de confidentialité distincte conclue entre les parties prévaut en cas de contradiction.

23. Garanties et exclusions

Numerik s’engage à fournir les Services avec un soin raisonnable et de façon substantiellement conforme à leur description applicable.

Si un Service ne fonctionne pas de cette manière, Numerik pourra, selon les circonstances :

• corriger le problème
• fournir une solution de contournement
• rétablir le Service
• exécuter de nouveau le service concerné
• appliquer une mesure prévue dans l’entente applicable

Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues par la loi, Numerik ne garantit pas :

• que les Services seront continuellement disponibles ou exempts d’erreurs
• que tous les défauts pourront être corrigés immédiatement
• que les Services répondront à un besoin qui n’a pas été communiqué ou accepté
• qu’un contenu, une donnée ou un service provenant d’un tiers est exact
• qu’un équipement ou logiciel non approuvé sera compatible
• qu’un message sera reçu, lu ou vu par une personne déterminée
• qu’un résultat commercial, opérationnel ou communicationnel particulier sera obtenu
• qu’une interruption ou perte de données ne surviendra jamais

Les Services sont fournis selon les caractéristiques prévues dans les Documents contractuels applicables et dans la mesure permise par la loi.

24. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Numerik ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, d’occasions d’affaires, d’économies anticipées, de clientèle, de réputation ou de données découlant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des Services.

Sous réserve des exceptions imposées par la loi et de toute limite différente prévue dans une entente signée, la responsabilité globale de Numerik relativement à une réclamation ne dépassera pas le total des frais payés ou payables par le Client pour les Services directement concernés pendant les douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Cette limite s’applique à l’ensemble des réclamations liées à un même événement ou à une série d’événements connexes.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment une responsabilité résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde, ou concernant un préjudice corporel ou moral.

Dans la mesure permise par la loi, Numerik n’est pas responsable d’un dommage résultant principalement :

• d’une erreur de configuration commise par le Client
• d’un Contenu du Client inexact, incomplet ou illégal
• d’une utilisation non autorisée d’un compte
• d’un défaut de protéger des identifiants
• d’un équipement, réseau ou service appartenant à un tiers
• d’une modification non autorisée d’un Lecteur ou de son système
• du défaut du Client de maintenir une copie de ses contenus
• du défaut d’utiliser des moyens de communication complémentaires pour une communication critique
• d’une interruption d’électricité ou de connectivité hors du contrôle de Numerik
• d’une décision prise sur la base d’un contenu provenant d’un tiers

25. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, le Client accepte d’indemniser et de tenir Numerik, ses administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs indemnes de toute réclamation d’un tiers résultant :

• du Contenu du Client
• d’une violation de droits d’auteur, de marques de commerce, de droits à l’image ou de droits à la vie privée
• d’une utilisation illégale ou non autorisée des Services
• d’une violation importante des présentes Conditions
• d’une activité menée au moyen d’un compte sous le contrôle du Client
• d’un manquement du Client à ses obligations envers un fournisseur tiers

Numerik informera le Client dans un délai raisonnable de toute réclamation concernée et lui permettra de participer à sa défense.

Aucun règlement imposant une reconnaissance de responsabilité ou une obligation non financière à Numerik ne pourra être conclu sans son consentement écrit.

26. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution causé par un événement hors de son contrôle raisonnable.

Ces événements peuvent notamment comprendre :

• une catastrophe naturelle
• un incendie ou une inondation
• une guerre ou un acte de terrorisme
• une urgence sanitaire
• un conflit de travail
• une panne majeure d’électricité
• une interruption de télécommunication
• une cyberattaque généralisée
• une décision gouvernementale
• une défaillance importante d’un fournisseur essentiel

La partie touchée doit prendre des mesures raisonnables afin de limiter les conséquences de l’événement et de reprendre ses obligations dès que cela est possible.

Les obligations de paiement relatives aux Services déjà fournis ne sont pas suspendues par un événement de force majeure.

27. Modifications des Services et des Conditions

Numerik peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte :

• de l’évolution des Services
• de nouvelles fonctionnalités
• de changements législatifs ou réglementaires
• de nouvelles pratiques de sécurité
• de changements apportés par des fournisseurs tiers
• de l’évolution de ses pratiques commerciales

La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début du document.

Lorsqu’une modification est importante, Numerik pourra en informer les Clients par courriel, au moyen de la Plateforme ou par un avis affiché sur le Site.

Une modification qui réduirait de façon importante les droits d’un Client pendant une période contractuelle fixe ne s’appliquera normalement qu’au renouvellement, sauf si elle est nécessaire pour :

• respecter une obligation légale
• corriger un risque de sécurité
• protéger la Plateforme ou ses Utilisateurs
• maintenir un service dépendant d’un tiers

La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées constitue une acceptation de celles-ci, sous réserve des droits obligatoires prévus par la loi.

28. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif aux présentes Conditions ou aux Services sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

Avant d’intenter un recours, les parties sont invitées à tenter de régler le différend de bonne foi.

La partie qui soulève un différend devrait transmettre à l’autre partie une description écrite :

• de la situation
• des faits pertinents
• des démarches déjà entreprises
• de la solution recherchée

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits ou recours qui ne peuvent être exclus en vertu d’une loi applicable.

29. Dispositions générales

Cession. Le Client ne peut céder son abonnement, son compte ou ses droits sans le consentement écrit de Numerik. Numerik peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente d’entreprise ou d’un transfert de ses activités, sous réserve des lois applicables.

Divisibilité. Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée ou réduite dans la mesure nécessaire, sans invalider les autres dispositions.

Renonciation. Le défaut d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Intégralité. Les Documents contractuels mentionnés à l’article 4 constituent l’entente complète entre les parties relativement aux Services.

Communications électroniques. Le Client accepte de recevoir les avis contractuels par courriel, par l’intermédiaire de son compte ou au moyen de la Plateforme.

Notifications. Le Client est responsable de maintenir à jour les coordonnées de la personne désignée pour recevoir les avis administratifs, techniques et financiers.

Relation entre les parties. Les parties agissent comme cocontractants indépendants. Les présentes Conditions ne créent aucune société de personnes, coentreprise, relation d’emploi, franchise ou mandat général entre les parties.

Aucun bénéficiaire tiers. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à une personne qui n’est pas partie à l’entente, sauf lorsqu’une disposition prévoit expressément le contraire.

Langue. Les présentes Conditions ont été rédigées en français. Lorsqu’une traduction est offerte, la version française prévaut en cas de divergence, sous réserve des lois applicables.

Titres. Les titres sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’influencent pas l’interprétation des Conditions.

30. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

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